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L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Demain Ensemble
22 avr. 2021
2 min de lecture

L’Établissement Public Foncier, « Qu’es aquò » ? Un bel outil au service des collectivités encore faut-il en faire un usage modéré, approprié et maitrisé !


❎Son rôle : acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics...

Cette acquisition stratégique s’appelle le portage de terrains .









🔸ses limites ou risques ( source https://www.collectivites-locales.gouv.fr)

La collectivité́ ou l’EPCI s’engagent à acquérir les biens au terme de la durée de portage. Ils doivent par conséquent être en capacité́ d’assumer budgétairement et financièrement cette dépense le moment venu. Les biens peuvent aussi être rétrocèdés directement à un aménageur désigné́ par la collectivité́.


🔹l’exemple local

Ce portage est utilisé au niveau de la zone économique ( Las Martines) .

Lorsque l’on a acquis des terrains à Las Martines pour la future zone économique, cette opération a été portée par l’EPF. Le portage a pour effet d’améliorer la présentation des comptes car le montant n’apparait pas dans la dette de la Gascogne Toulousaine.

En revanche, lorsque des terrains ont été acquis en propre pour la zone de Pont Peyrin III, l’endettement correspondant s’était retrouvé dans les comptes de la Gascogne Toulousaine.

Le moment venu, il faudra bien payer pour récupérer ce bien suite à la convention signée avec l’EPF comme cela est prévu dans les projections de la CCGT. Un montant de 2,8 Millions d’euros à échéance 2024/2025 a été budgété auquel il faudra ajouter des frais de portage et de gestion, soit près de 3 Millions d’euros au total.

⚠️⚠️Notre analyse

Il convient désormais de relativiser les chiffres annoncés concernant la dette de la Gascogne Toulousaine et son évolution, tout comme celle de la commune de l’Isle-Jourdain. A notre sens, l’appréciation de la dette future devra a minima mettre en perspective la part portée par l’EPF comme le fait la ville de Clermont-Ferrand, un exemple à suivre, afin de ne pas la sous-évaluer.

Nous devons donc rester très vigilants car la situation pourrait se compliquer le moment venu. Il s’agit de ne pas se transformer en « agent immobilier » et Il convient d’utiliser ce portage de façon modérée, raisonnée et maitrisée . Sans oublier d’en rendre compte au moins annuellement à tous les habitants!



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